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Les réglementations concernant le cannabis |
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En Belgique, le cannabis est considéré comme la drogue présentant le moins de risque pour la santé. Il est aussi la drogue illégale la plus consommée. Le gouvernement a donc décidé que ce produit "méritait" une législation spécifique, en partie distincte de celle des autres drogues illicites.
Cette législation se trouve pour l'essentiel dans la loi "cannabis" de 2003 et dans la circulaire de la Ministre de la Justice de 2005.
Etant donné la complexité de ces réglementations, Infor-Drogues a publié une brochure pour mieux s'y retrouver. Celle-ci s'intitule "Cannabis : permis ou interdit ? Des questions citoyennes".
La brochure en pdf. Quelques informations concernant la détention de cannabis aux Pays-Bas :
Le cannabis est illégal aux Pays-Bas. La différence entre la Hollande et les autres pays est qu’on y tolère que les gens achètent des petites quantités de cannabis dans des "coffee shops" et la police tolère que les citoyens aient une petite quantité sur eux. (voir également la question suivante).
La vente et la consommation de cannabis sont tolérées dans les coffeeshops, pour autant que la quantité ne dépasse pas 5 grammes.
Toutefois, la police confisque toute quantité détenue. En cas de possession de plus de 5 gr., vous êtes passible d'une amende. S'il s'agit d'un mineur belge, ses parents seront automatiquement avertis, un procès-verbal sera dressé et transmis à la police belge. En cas de possession de plus de 30 gr. des poursuites judiciaires seront engagées.
Certaines communes, dont Maastricht, ont récemment interdit aux coffee-shops situés sur leur territoire de vendre du cannabis aux étrangers ne séjournant pas aux Pays-Bas. Les Pays-Bas ont voté une loi qui devrait interdire la vente du cannabis aux étrangers dans tous les coffe-shops du pays. Cette interdiction devrait s'étendre progressivement à tout le pays à la fin 2012.
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